Politique de confidentialité

L’équipe de direction de 1xbet et ses employés prennent très au sérieux la sécurité de vos données personnelles ainsi que la confidentialité générale.

Nous nous engageons à améliorer la transparence de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données. Nous avons intégré des modifications à cette Politique de confidentialité afin de respecter les normes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette Politique de confidentialité décrit nos méthodes de traitement des données ainsi que vos options concernant l’utilisation de vos informations personnelles.

1xbet comprend et assume la responsabilité de vous fournir, à vous nos clients, des informations claires sur la manière dont nous utilisons les cookies, et nous garantissons que les personnes utilisant notre site Web peuvent faire le bon choix.

Si vous avez des demandes, des questions ou des suggestions concernant vos données personnelles, ou des questions générales sur les méthodes de traitement et l’utilisation des services qui vous sont fournis, veuillez nous contacter à [email protected]

Nous vous prions également d’envoyer des informations détaillées à [email protected] concernant toute page de notre site Web pour laquelle vous avez des préoccupations quant à l’utilisation des cookies.

1. CONFIDENTIALITÉ

1xbet s’engage à protéger vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons lorsque nos services sont utilisés, pourquoi nous collectons ces informations et comment nous les utilisons.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité sera conclue entre vous et 1xbet (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos », le cas échéant).

Nous pouvons modifier périodiquement cette Politique de confidentialité et vous informer de ces changements en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

2. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles chez 1xbet commence uniquement après que vous avez clairement exprimé votre accord, lequel établit et confirme une manifestation libre, explicite, informée et sans ambiguïté de votre consentement au traitement de vos données personnelles (ci-après « Consentement »).

Le Consentement que vous nous donnez librement, volontairement et dans votre intérêt est explicite, informé et conscient.

Votre consentement au traitement des données personnelles peut nous être donné par vous ou par votre représentant sous toute forme permettant d’en confirmer la réception, à savoir :

PAR ÉCRIT :

Dans ce cas, le Consentement doit contenir les informations suivantes.

nom de famille, prénom, patronyme (le cas échéant), adresse de la personne concernée, numéro du document d’identité principal, date de délivrance du document et autorité émettrice, ou nom de famille, prénom, patronyme, adresse du représentant de la personne concernée, numéro, date de délivrance et autorité émettrice de son document d’identité principal, les références de la procuration notariale ou d’un autre document confirmant les pouvoirs de ce représentant (lors de la réception du consentement du représentant de la personne concernée)
l’adresse postale de 1xbet recevant le consentement de la personne concernée
les finalités du traitement des données personnelles
une liste des données personnelles pour lesquelles le consentement de la personne concernée est donné
le nom et l’adresse de la personne (personne morale) qui traite les données personnelles pour le compte de 1xbet, si le traitement est confié à cette personne (entité)
une liste des actions sur les données personnelles auxquelles le consentement est donné ; aperçu général des méthodes de traitement des données personnelles
la période pendant laquelle le consentement de la personne concernée est valable, ainsi que le mode de retrait
la signature de la personne concernée

PAR LE BIAIS D’ACTES IMPLICITES DE

une personne concernée qui exprime sa volonté d’établir une relation juridique avec 1xbet, non pas sous la forme d’une expression orale ou écrite de sa volonté, mais par son comportement, à partir duquel une telle intention peut être déduite (par exemple, l’inscription sur le site Web de 1xbet, l’inscription aux services de 1xbet, l’exécution d’opérations monétaires sur son compte personnel obtenu lors de l’inscription sur le site Web de 1xbet, ce qui est une condition pour participer aux paris conformément aux Conditions générales de 1xbet, l’enregistrement de paris via son compte personnel et la réception des gains via son compte personnel, le respect des règles établies par l’opérateur de jeux d’argent, etc.).

1xbet ne requiert pas votre Consentement pour traiter vos données personnelles dans les cas suivants :

lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par les traités internationaux ou les lois des juridictions locales, pour l’exécution et l’accomplissement des fonctions, pouvoirs et devoirs conférés par la loi ;
lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’administration de la justice, à l’exécution d’une décision de justice ou d’une décision d’un autre organe juridique ou d’un fonctionnaire, conformément aux lois locales ;
lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou d’autres intérêts vitaux de la personne concernée si l’obtention de son consentement n’est pas possible ;
lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins de l’exercice des droits et intérêts légitimes de 1xbet ou de tiers, ou pour la réalisation d’objectifs socialement importants, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de vos données personnelles ;
lorsque le traitement des données personnelles est effectué à des fins statistiques ou de recherche, sous réserve de l’anonymisation obligatoire de vos données personnelles, sauf lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing ;
lorsque l’accès aux données personnelles traitées a été fourni par vous à un nombre illimité de personnes ;
lorsque les données personnelles traitées doivent être publiées ou divulguées obligatoirement conformément aux lois des juridictions locales.

Les procédures de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, d’obtention d’informations sur la disponibilité de vos données personnelles chez 1xbet, ainsi que de rectification, de blocage et de destruction de vos données personnelles détenues par 1xbet à votre demande, sont régies par le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et sont exécutées par nos soins dans leur intégralité.

3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE D’INFORMATIONS

Nous collectons et traitons des informations pouvant être utilisées à des fins d’identification personnelle, y compris, sans s’y limiter, le nom et le prénom, la date de naissance, les coordonnées de carte bancaire, l’adresse du domicile ou autre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information personnelle appropriée (ci-après « Informations »).

Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, créez un compte ou utilisez nos services.

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :

les données utilisateur (nom complet de l’agent MobiCash qui travaillera comme caissier, photo de son passeport / document d’identité, photo de l’agent avec son document d’identité)
les coordonnées (y compris le numéro de téléphone, l’adresse e-mail)
les informations de résidence (adresse, géolocalisation)
les informations de paiement
l’historique des transactions
les préférences du site web
les retours sur nos services
les réponses aux questions que nous vous posons

Si vous décidez de ne pas nous fournir les données personnelles indiquées ci-dessus, vous ne pourrez pas conclure de contrat avec nous, et la fourniture de nos services pourra être retardée ou totalement impossible.

Nous collectons, traitons et stockons ces données sur nos serveurs conformément aux exigences de la législation de votre pays.

Lorsque vous utilisez nos services, nos serveurs enregistrent votre activité dans un journal unique qui collecte certaines informations administratives et relatives au trafic, y compris :

l’adresse IP source
l’heure d’accès
la date d’accès
les pages web visitées
la langue utilisée
les rapports de plantage du logiciel
le type de navigateur utilisé

Ces informations sont nécessaires afin que nous puissions garantir le plus haut niveau de service possible.

Nous ne collectons jamais de données personnelles vous concernant sans vous en informer.

4. MODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous pouvons collecter automatiquement certaines données, comme indiqué ci-dessus, et recevoir des informations personnelles vous concernant lorsque vous fournissez volontairement ces informations via les services ou d’autres communications et interactions sur le site 1xbet.

Nous pouvons également recevoir des informations personnelles de vendeurs en ligne et de prestataires de services, ainsi que de listes de clients légalement obtenues auprès de fournisseurs tiers.

En outre, nous pouvons faire appel aux services de fournisseurs de services tiers pour l’assistance technique de vos transactions en ligne et pour la gestion de votre compte.

Nous aurons accès à toute information que vous fournissez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Nous utiliserons les informations personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces informations ne seront divulguées à des tiers extérieurs à l’entreprise que conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation de votre État.

5. UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour fournir nos Services, assurer l’assistance client, garantir la sécurité nécessaire, effectuer la vérification et le contrôle d’identité, traiter vos transactions en ligne, ainsi que pour faciliter votre participation à des promotions de tiers répondant à certaines conditions commerciales, et à toute autre fin liée au fonctionnement de nos Services de jeu.

Par conséquent, dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires soigneusement sélectionnés (y compris toute autre partie ayant conclu avec vous un accord concernant le partage de vos données).

Vos informations personnelles peuvent également être utilisées par nous pour vous fournir.

des offres promotionnelles et des informations sur nos produits et services
des offres promotionnelles et des informations sur les produits et services de nos partenaires, afin d’élargir la gamme de produits qui vous sont proposés et d’améliorer notre service client

De temps à autre, nous pouvons vous demander des informations via des enquêtes ou des concours. La participation à ces enquêtes ou concours est entièrement volontaire, et vous êtes libre de divulguer ou non vos informations personnelles.

Les informations demandées peuvent inclure des coordonnées (telles que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone), ainsi que des informations géographiques (telles que le code postal ou l’adresse postale), et l’âge.

En participant à un concours ou en acceptant un gain (des prix) de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom à des fins promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf lorsque la loi l’interdit.

Si vous n’avez pas décidé clairement si vous souhaitez recevoir des informations promotionnelles de notre part, nous pouvons utiliser vos informations personnelles (y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) pour vous fournir des informations concernant nos produits, services et promotions, y compris d’autres produits de jeu (notamment le poker en ligne, le casino, les paris, le backgammon, etc.) ainsi que des produits et services de tiers soigneusement sélectionnés par nous.

6. DIVULGATION DES INFORMATIONS

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des sociétés, organisations ou personnes non liées à 1xbet.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des sociétés, organisations ou personnes non liées à 1xbet si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi applicable l’exige, ou si nous estimons de bonne foi que de telles actions sont nécessaires pour,

nous conformer à toute question ou procédure juridique nous concernant, à l’un de nos sites web ou services, ou dans des circonstances où nous sommes essentiellement tenus par une obligation légale
protéger nos droits ou nos biens
protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs de services ou du public

Si, à notre avis et à notre seule appréciation, il est établi que vous nous avez trompés ou avez tenté de nous tromper, ou que vous avez trompé tout autre utilisateur de service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter,

la manipulation des jeux
la fraude au paiement

Si nous avons des raisons de vous soupçonner de fraude au paiement, y compris l’utilisation de cartes bancaires volées, ou de toute autre activité frauduleuse, y compris tout refus de paiement, annulation de paiement ou transactions interdites, y compris le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de partager ces informations ainsi que vos informations d’identité avec d’autres sites de jeux en ligne, banques, sociétés de cartes bancaires, autorités de régulation compétentes et autorités répressives concernées.

7. ACCÈS

Vous pouvez également « vous désinscrire » de toute communication promotionnelle.

en choisissant de vous désinscrire via les paramètres de votre compte disponibles sur nos sites ou via nos services
en réponse à un e-mail promotionnel que vous recevez de notre part
à tout moment en envoyant un e-mail ou en écrivant à notre service clientèle

En outre, vous pouvez nous contacter à tout moment si vous.

souhaitez savoir quelles informations personnelles nous collectons, traitons et stockons, et également auprès de quelles sources nous les avons obtenues
souhaitez confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
souhaitez mettre à jour vos informations personnelles ;
avez une réclamation concernant notre utilisation de vos informations personnelles

Le cas échéant, nous mettrons à jour toute information que vous nous avez fournie, à condition que vous prouviez la nécessité de ces modifications et que vous vérifiiez votre identité.

Afin d’éviter toute ambiguïté, rien dans la présente Politique de confidentialité ne nous autorise à conserver vos informations personnelles si nous sommes tenus de les fournir en vertu de la loi de votre pays.

8. COOKIES

INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL

Lors de l'accès à nos services, avec votre consentement, nous pouvons stocker des informations sur votre appareil. Ces informations sont appelées « cookies », qui sont de petits fichiers texte contenant des lettres et des chiffres permettant d'enregistrer vos préférences. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez nos services en visitant nos sites Web et nos pages en ligne.

Nous utilisons également des objets partagés locaux ou « cookies Flash ». Les « cookies Flash » sont similaires aux cookies de navigateur. Ils nous permettent de mémoriser vos visites sur nos sites.

Ni les cookies ni les cookies Flash ne peuvent être utilisés pour accéder à votre appareil ou utiliser des informations sur votre ordinateur.

Nous n'utilisons les cookies et les « cookies Flash » qu'à des fins de surveillance.

Nous utilisons uniquement ces méthodes pour suivre votre utilisation de nos services afin d'enregistrer vos préférences.

Les cookies nous aident à surveiller le trafic sur notre site, à améliorer nos services, à faciliter votre accès à ces derniers et à accroître votre intérêt pour nos services.

Nous utilisons des cookies Flash et d'autres cookies pour nous aider à vous présenter des publicités plus pertinentes et ciblées.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site Web et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site Web ou la réalisation de transactions financières. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser nos sites Web efficacement.

LE PROCESSUS D'INSCRIPTION

Ces cookies conserveront les informations collectées lors de votre inscription et nous permettront de vous reconnaître en tant que client et de vous fournir les services dont vous avez besoin. Nous pouvons également utiliser ces données pour mieux comprendre vos intérêts et préférences en ligne et pour améliorer constamment vos visites sur nos plateformes et l'utilisation de nos services.

NOTRE SITE WEB

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les visiteurs de notre site Web.

Nos serveurs utilisent trois types de cookies différents.

Cookies « de session » : Ce type de cookie n'est alloué à votre ordinateur que pour la durée de votre visite sur notre site Web. Un cookie de session vous aide à naviguer plus rapidement sur notre site Web et, si vous êtes un client enregistré, nous permet de vous donner des informations plus pertinentes pour vous. Ce cookie expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
Cookies « persistants » : Ce type de cookie restera sur votre ordinateur pendant une durée déterminée pour chaque cookie. Les cookies Flash sont également persistants.
Cookies « analytiques » : Ce type de cookie nous permet de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de voir comment les visiteurs utilisent nos services. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple en veillant à ce que vous puissiez vous connecter et trouver facilement ce que vous cherchez.

Vous prenez une décision et vous avez toujours le choix d'accepter ou de refuser les cookies.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais, si vous préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour garder le contrôle de vos cookies.

Vous pouvez utiliser votre navigateur Web pour :

supprimer tous les cookies ;
bloquer tous les cookies ;
autoriser tous les cookies ;
bloquer les cookies tiers ;
effacer tous les cookies à la fermeture du navigateur ;
ouvrir une session de « navigation privée » / « incognito » qui vous permet de naviguer sur Internet sans stocker de données localement ;
installer des modules complémentaires et des plug-ins pour étendre les options du navigateur.

Où puis-je trouver des informations sur la gestion des cookies ?

COOKIES FLASH

Vous pouvez modifier les paramètres de votre lecteur Flash pour empêcher l'utilisation de cookies Flash. Le gestionnaire de paramètres de votre lecteur Flash vous permet de gérer vos préférences.

Si vous choisissez de refuser tous les cookies dans le navigateur, vous ne pourrez malheureusement pas utiliser certaines fonctionnalités et certains services de nos sites Web, et certains services ne fonctionneront pas correctement. Par exemple, nous ne pourrons pas enregistrer la langue d'interface que vous avez choisie.

9. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE FOURNISSEURS DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Afin de jouer à des jeux en argent réel sur nos services, vous devrez nous transférer de l'argent et en recevoir de notre part. Pour faciliter ces services, nous pouvons utiliser des systèmes de paiement électronique tiers pour traiter les transactions financières requises.

En acceptant cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément et volontairement au transfert à des tiers de vos informations personnelles nécessaires au traitement et à la réalisation des transactions monétaires, y compris, si nécessaire, au transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

Nous prenons des mesures pour garantir la protection de votre vie privée lors de l'utilisation de systèmes de paiement tiers.

10. CONSENTEMENT AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

Nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle de sécurité à tout moment pour valider les détails d'inscription que vous avez fournis, et pour vérifier vos transactions financières ainsi que votre bonne utilisation de nos services, afin de prévenir d'éventuelles violations de nos Conditions générales et de toute loi applicable.

En utilisant nos services et en acceptant ainsi nos Conditions générales, vous nous autorisez à utiliser vos Informations personnelles et à les divulguer à des tiers à des fins de validation des informations que vous fournissez lors de l'inscription et de l'utilisation de nos Services, y compris, si nécessaire, le transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

Les contrôles de sécurité peuvent inclure, sans s'y limiter, la demande d'un rapport de solvabilité et la vérification des informations que vous fournissez par rapport à des bases de données tierces.

11. SÉCURITÉ

Nous comprenons l'importance d'assurer la sécurité et les méthodes nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des informations. Nous stockons toutes les informations personnelles que nous recevons directement de votre part dans une base de données cryptée et protégée par mot de passe, stockée au sein de notre réseau sécurisé derrière un logiciel pare-feu actif et à jour.

Nos Services prennent en charge la version 3 de SSL avec un cryptage de 128 bits.

Nous prenons également des mesures pour nous assurer que nos filiales, agents, partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs emploient des mesures de sécurité adéquates.

Cependant, l'envoi d'informations via Internet n'est généralement pas totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission.

TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENVOYEZ LE SONT À VOS PROPRES RISQUES.

1xbet a mis en place toutes les procédures et fonctionnalités de sécurité nécessaires pour protéger vos données une fois reçues.

12. PROTECTION DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur juridiction respective.

Toute personne qui nous fournit ses informations par le biais de l'une des parties des services nous confirme qu'elle est âgée de dix-huit (18) ans (ou de l'âge légal dans sa juridiction respective) ou plus.

Notre politique est de détecter les tentatives d'accès à nos services par des mineurs, ce qui peut nécessiter un contrôle de sécurité supplémentaire.

Si nous apprenons qu'un mineur a tenté de soumettre ou a soumis des informations personnelles via nos services, nous n'accepterons pas ses informations et prendrons toutes les mesures pour les supprimer de nos dossiers.

13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents fournissons des services de jeu et les services de notre plateforme de jeu.

En utilisant nos services, vous consentez expressément à tout transfert d'informations en dehors de votre pays (y compris vers des pays qui peuvent ne pas être considérés comme ayant des lois adéquates sur la protection de la vie privée).

Néanmoins, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos agents, partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs respectent nos normes de confidentialité et la présente Politique de confidentialité, quel que soit leur emplacement.

14. RELATIONS AVEC DES TIERS

Nous ne pouvons garantir la protection des informations que vous fournissez à un site Web tiers lié à nos services ou de toute autre information collectée par un tiers la gérant conformément à notre programme d'affiliation (le cas échéant) ou autrement, car ces services en ligne et sites Web tiers ne nous appartiennent pas et sont exploités indépendamment de nous.

Soyez prudent.

Toute information collectée par ces tiers est régie par la politique de confidentialité, le cas échéant, de ces tiers.

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des événements échappant à notre contrôle direct.

En raison de la nature complexe et en constante évolution de nos technologies et de nos activités, nous fournissons un fonctionnement complet, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans erreur concernant la confidentialité de vos informations personnelles lorsque vous visitez d'autres sites Web à l'aide des liens situés sur notre site Web. Les sites Web qui échappent à notre contrôle, et en particulier ceux qui ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité, devraient vous donner l'occasion de vous familiariser avec leurs politiques de sécurité. Si vous visitez d'autres sites Web, vous devez savoir que les opérateurs de ces sites Web peuvent collecter vos informations personnelles, qu'ils utiliseront conformément à leur propre politique de confidentialité, laquelle sera différente de la nôtre.

Soyez prudent.

Nous ne garantissons pas la sécurité de vos données lorsqu'elles sont transmises par des canaux de communication.

TOUTE DONNÉE QUE VOUS ENVOYEZ EST ENVOYÉE À VOS PROPRES RISQUES.

Nous ne sommes pas non plus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation illégale ou du vol de vos Informations personnelles.

16. CONSENTEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de nos services constitue votre accord volontaire avec notre Politique de confidentialité et vous nous donnez ainsi le droit de collecter, traiter et stocker vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions générales et toutes les Conditions générales supplémentaires applicables publiées sur nos plateformes et sites Web.

Nous pouvons périodiquement apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et vous informerons de ces modifications en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes et sites Web.

Votre utilisation continue de nos services suite à toute modification de cette Politique de confidentialité constitue votre acceptation desdites modifications.

Ceci constitue notre Politique de confidentialité complète et exclusive au 24 mai 2026, elle remplace toute version antérieure et s'applique uniquement à betting-agent.net.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

17. Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

La société de paris 1xbet applique toutes les mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme international (Politique AML). Ainsi, la Société occupe une position forte pour prévenir toutes sortes d'activités illégales. Pour remplir ces obligations, la Société est tenue d'informer les autorités compétentes s'il y a des raisons de soupçonner que les fonds déposés par l'Utilisateur sur son compte sont liés à une activité illégale ou au financement du terrorisme. La société est également tenue de bloquer ces fonds et de prendre les mesures prévues par les règles de la politique AML.

Le blanchiment d'argent signifie,

dissimuler ou garder confidentielles les informations concernant la source réelle, l'emplacement, la disposition, le mouvement, la propriété ou d'autres droits de propriété liés à des biens obtenus à la suite d'une activité illégale,
la conversion, le déplacement, l'obtention, la possession ou l'utilisation de biens obtenus à la suite d'une activité criminelle dans le but de dissimuler la source illicite de ces biens ou d'aider les personnes impliquées dans le crime à éviter les conséquences légales de leurs actes,
une situation dans laquelle les biens ont été obtenus à la suite d'une activité criminelle commise sur le territoire d'un autre État.

Afin de prévenir l'infiltration de capitaux criminels dans l'économie de l'État, de nombreux pays luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La société applique des lois et réglementations internes ainsi que des mesures spéciales pour aider les organisations internationales à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le monde entier.

Lorsque vous ouvrez un compte, vous acceptez d'assumer les obligations suivantes :

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la politique AML ;
Vous confirmez que vous n'avez aucune information ni aucun soupçon sur le fait que les fonds utilisés pour les dépôts dans le passé, le présent ou l'avenir, proviennent d'une source illégale, ou ont un lien avec la légalisation de revenus obtenus illégalement, ou toute autre activité illégale interdite par la loi applicable ou les instructions de toute organisation internationale ;
Vous acceptez de fournir immédiatement toute information que nous jugeons utile d'exiger conformément aux lois applicables et aux exigences réglementaires en matière de lutte contre la légalisation de fonds obtenus illégalement.

La société collecte et conserve le passeport ou toute autre pièce d'identité de l'Utilisateur, et consigne toutes les modifications apportées au compte.

La société surveille toute activité suspecte sur le compte de l'Utilisateur, ainsi que les opérations effectuées dans des conditions particulières.

La société a le droit de bannir l'Utilisateur à tout moment, si la Société a des raisons de supposer que cette opération a un lien avec le blanchiment d'argent et des activités criminelles. Conformément au droit international, la Société n'est pas tenue d'informer l'Utilisateur de son activité suspecte ni de lui faire savoir qu'elle a été transmise aux autorités compétentes.

Conformément aux procédures AML internes, la Société effectue des procédures de vérification d'identité personnelle initiales et continues, telles que prévues par le niveau de risque de chaque Utilisateur.

La société vous demandera de fournir les informations minimales pour confirmer votre identité.
La société enregistrera et conservera toutes les données et pièces d'identité, ainsi que les méthodes de confirmation utilisées et les résultats des procédures de vérification.
La société vérifiera vos données personnelles pour les faire correspondre à la liste des personnes soupçonnées de terrorisme, qui est établie par l'État autorisé et des autorités indépendantes. Un ensemble minimum de données d'identification comprend : le nom complet de l'Utilisateur ; la date de naissance (pour les personnes physiques) ; l'adresse résidentielle ou l'adresse enregistrée de l'Utilisateur ;
les sources des fonds que vous prévoyez de déposer sur le compte.

Pour vérifier et confirmer l'authenticité des données susmentionnées, la Société peut exiger les documents suivants :

passeport ou carte d'identité, ou tout autre document équivalent qui répond aux exigences suivantes : contient le nom, la date de naissance et une photographie du titulaire du document ;
émis par les autorités publiques nationales, un reçu récemment obtenu pour le paiement de factures de services publics (ne datant pas de plus de 3 mois) ou d'autres documents confirmant l'adresse de l'Utilisateur.

La société peut également exiger d'autres informations supplémentaires, confirmées par les documents pertinents. Dans certains cas, la Société peut également exiger des copies notariées des documents de l'Utilisateur.